Intervention de Philippe Gosselin

L'amendement du Gouvernement et de la rapporteure trahit une méconnaissance totale de la réserve parlementaire, qui représente un « coup de pouce » donné à un certain nombre de petites collectivités. Dans beaucoup de territoires ruraux, certaines communes n'ont pas d'autres moyens, et la réserve offre un cadre beaucoup plus souple que la DETR. Pour les subventions liées aux contrats de territoire, on peut s'adresser au conseil départemental ou à la région ; pour le contrat de ruralité ou les fonds européens, les critères sont très précis.

L'intérêt de la réserve parlementaire est d'offrir cette petite souplesse qui permet d'attribuer, pour des projets qui n'entrent dans aucun autre cadre, ce petit coup de pouce, souvent pour des communes rurales. Quand vous apportez 3 000 ou 4 000 euros pour un projet routier, pour le réaménagement du cimetière, ou pour l'accessibilité de quelques bâtiments publics, cela donne vraiment de l'oxygène ; ce n'est pas du clientélisme.

Quant aux subventions aux associations, n'allez pas vous imaginer qu'il s'agisse de demandes considérables : c'est l'association des parents d'élèves locale qui fait un déplacement pédagogique avec les enfants et qui a besoin de payer 1 000 euros le transport en car que la commune ne peut pas prendre en charge ; quand des élèves viennent visiter l'Assemblée nationale, on paie le car pour leur permettre de venir à Paris. C'est le club de judo, la restauration du patrimoine, autant de petits éléments d'intervention qui créent une dynamique locale.

Si c'était du clientélisme, de l'achat de votes, nous serions beaucoup plus nombreux que cela, à droite comme à gauche, à siéger ici, et il n'y aurait jamais d'alternance dans les départements et les régions, car les hommes-liges qui auraient bénéficié de ces subventions rééliraient les sortants !

Ouvrez les yeux sur cette petite capacité d'intervention qui donne à l'Assemblée nationale et au Sénat autre chose que le pouvoir de la parole : un pouvoir plus concret d'agir et d'aider.