Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends aussi ce que vous voulez dire, monsieur Viala.

On pourrait imaginer cette démarche pour les dossiers administratifs des entreprises, des collectivités locales ou des particuliers, qui pourraient être échangés à la manière d'une espèce de coffre-fort numérique dont le Premier ministre a souhaité la création dans son discours de politique générale. Ce n'est pas l'objet de ce texte, mais dans ce cas, sans doute faudrait-il imaginer, en respectant les processus de modification, un moment où l'usager pourra intervenir pour modifier lui-même les informations contenues dans ce coffre-fort numérique. Cela pose plusieurs questions, il faut notamment se mettre d'accord sur ce coffre-fort numérique, et aujourd'hui il existe au moins trois identifiants nationaux. Dans ce cas, la démarche de M. Viala serait sans doute très cohérente, bien que compliquée à mettre en place.

Mais le texte que nous examinons ce soir prévoit un échange de données. Ce n'est pas un dossier que l'on vient consulter. Il ne peut pas y avoir d'interventions pour modifier les données dans ce cadre, car il ne s'agit pas d'un dossier que se partagent les administrations. Un tel dossier constituera l'acte II de la numérisation, et il est sans doute nécessaire de le faire assez vite. C'est M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique, qui s'en chargera. Mais dans le cadre d'un échange de données, il n'y a pas de modifications à prévoir.