Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Une entreprise vit. Prenons l'exemple d'une entreprise sous forme sociétaire ; des associés entrent ou sortent à des moments donnés de l'année civile. Cette information peut être transmise à une administration à un moment, puis transférée à d'autres administrations. Mais lorsque l'autre administration va utiliser cette information, il est possible que des modifications soient intervenues entre-temps et qu'elles n'aient pas été transmises à la première administration, car elles n'avaient pas d'incidence dans son domaine, alors qu'elles en ont dans le domaine de la seconde.

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