Le point de vue de M. Viala est tout à fait juste, mais je pense que ce n'est pas un problème de rédaction du texte. Il serait intéressant de rencontrer Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information de l'État français et administrateur général des données, pour soulever ce point sous un angle technique.
S'il n'y a pas eu de modification apportée dans la base de données, une administration peut s'appuyer sur une information fausse à cet instant, alors que la bonne information est disponible.