Intervention de Boris Vallaud

L'article 21 a pour but de renforcer le « Dites-le nous une fois » du précédent quinquennat pour alléger les formalités administratives des entreprises, en instaurant une sorte de coffre-fort numérique. Il recensera les informations qui sont régulièrement demandées aux entreprises, l'objectif étant de dispenser ces entreprises de reproduire des informations que l'administration détient déjà.

L'ensemble des entreprises y est plutôt favorable. Elles demandent cependant des garanties pour que ces données stockées par l'administration restent confidentielles : qu'on leur assure qu'elles seront protégées, et non partagées avec un tiers. C'est tout l'objet de cet amendement.