Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00
Blocage des prix — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il va vous faire plaisir, madame la ministre déléguée, car son contenu ne figure pas encore dans la législation. Certes, je vous accorde que les choses se passent de façon moins magique à l'Assemblée nationale que dans les chaînes de production ou les grandes entreprises, mais respectez un peu le débat parlementaire !

Cet amendement issu des auditions menées en commission, notamment celles concernant la collectivité de Guyane, vise à intégrer les marchés de détail au dispositif d'encadrement des prix outre-mer, l'article L. 410-3 du code de commerce ne portant que sur les marchés de gros, si bien qu'entre ceux-ci et la distribution finale il se trouve encore des gens pour accaparer la plus-value. C'est là une limite du bouclier qualité-prix qui nous a été signalée dans les territoires concernés, particulièrement, je le répète, en Guyane. Il importe donc de compléter le dispositif, non en réglementant tout, mais en créant la possibilité de le faire, afin de répondre à un problème concret.

Enfin, madame la ministre déléguée, je profite des quelques secondes de temps de parole qui me restent pour préciser que le Médiateur national de l'énergie réclame la fin des coupures d'électricité, non seulement durant la trêve hivernale, mais tout au long de l'année, car il s'agit là d'un produit de première nécessité.

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