Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 15h00
Droit de révocation des élus — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Elle est même révolutionnaire – encore faut-il s'entendre sur le sens des mots puisque le ministre, qui nous qualifiait ce matin de révolutionnaires, soutient un président qui, en 2017, déclarait lui-même qu'il entendait mener une révolution.

En outre, cette proposition de révocation éviterait peut-être que des élus – comme un collègue de cette assemblée, numéro deux d'une des principales formations politiques du pays – quittent prestement leur organisation, à la veille d'une élection présidentielle, et ce sans même que ses électeurs aient leur mot à dire. Je sais bien que, sous la Ve République, l'élection est nominative. Mais notre dispositif est justement une manière de responsabiliser directement quiconque prétend parler au nom du peuple qui l'a élu.

Cette proposition n'a rien d'un remède miracle. Elle s'inscrit d'ailleurs dans une démarche globale : la reprise en main par les citoyens de la chose publique – soit leur République. Certes, d'autres propositions seraient de nature à revitaliser notre démocratie : introduction de la proportionnelle, non-cumul des mandats dans le temps, référendums d'initiatives citoyennes ou tout bonnement respect des référendums comme celui de 2005.

Mais il existe aussi des innovations, telle la Convention citoyenne sur le climat, que le Président lui-même a impulsée, et qui a permis à des citoyens, de tout âge et de toute condition, tirés au sort, de formuler des propositions pour l'avenir de notre planète. Mais remarquez bien la contradiction : toutes les propositions de cette convention ont été balayées d'un revers de vote par un parlement censément représentatif.

En conclusion, toutes les réflexions et propositions permettant de réaliser l'idéal démocratique sont bonnes à prendre. Mais aucune ne répondra, à elle seule, aux aspirations des citoyens d'aujourd'hui, plus matures, informés et conscients qu'ils l'ont jamais été. La démocratie ne peut se réduire à un schéma institutionnel.

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