Intervention de Erwan Balanant

La France fait face à des taux d'abstention inédits et à une profonde remise en question de son modèle représentatif, fondement de notre démocratie. Selon le dernier baromètre CEVIPOF, pour 55 % des Français, la démocratie fonctionne mal et, plus alarmant encore, pour 77 % d'entre eux, la politique évoque les termes de « dégoût » ou de « méfiance ». Sans rien céder au pessimisme ambiant, il faut bien regarder la réalité en face. Ces chiffres nous alertent sur la nécessité d'agir, de rebâtir la confiance et de réenchanter la démocratie.

Nous n'ignorons nullement la profondeur de la crise qui nous affecte. Depuis le début de la législature, le groupe Démocrates travaille sans relâche pour approfondir la participation citoyenne, l'une des conditions d'une revitalisation de notre démocratie. Nous avons défendu des propositions fortes en ce sens, comme la reconnaissance du vote blanc ou l'instauration de la proportionnelle. Nous continuerons d'agir jusqu'au terme de nos mandats pour mettre en avant ces sujets essentiels, en particulier lors de l'ultime niche parlementaire réservée à notre groupe, le 3 février prochain.

La réflexion autour de la création de nouveaux mécanismes démocratiques est noble, et le débat mérite d'être d'avoir lieu comme vous le proposez aujourd'hui, monsieur Corbière. Nous sommes ouverts aux idées formulées en ce sens. Je parle évidemment des nouveaux mécanismes démocratiques et non de votre proposition elle-même, car, malheureusement, votre proposition de loi constitutionnelle n'est pas en mesure de relever les défis que j'ai évoqués.

Votre texte vise à instaurer un référendum révocatoire d'initiative citoyenne, qui permettrait de mettre un terme au mandat de tout élu, national comme local, après l'accomplissement d'un tiers de son mandat et avant sa dernière année – pour un mandat de cinq ans, la révocation serait donc possible un an et huit mois après l'élection.

Vous avez affirmé ce matin qu'une telle disposition permettrait de débloquer des situations ; j'ai plutôt l'impression du contraire, tant elle fait fi de ce qui constitue la démocratie et la spécificité du mandat représentatif : le respect des rythmes démocratiques. Il faut donc réfléchir, comme vous l'avez fait, à la façon dont le citoyen participe à la décision politique dans l'intervalle entre deux élections. Il s'agit d'un vrai sujet sur lequel nous devons travailler.

En revanche, votre proposition est un trompe-l'œil. Elle vise tout simplement à endormir nos concitoyens, sans apporter aucune amélioration concrète à la démocratie française.