Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Comme tant d'autres pays européens, la France connaît une crise démocratique majeure et souffre d'une défiance à l'égard du pouvoir politique et des élus. Le problème n'est pas nouveau mais il s'accentue d'année en année. Le fossé ne cesse de s'accroître entre les représentants du peuple et les citoyens qui les choisissent. La proposition de loi qui nous est soumise cherche à apporter une réponse à cette défiance. L'objectif est louable, et je souscris à titre personnel au principe. Toutefois, nous ne pensons pas que la solution proposée soit la plus adéquate, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, alors que notre démocratie souffre déjà de court-termisme, cette proposition de loi risquerait d'aggraver la situation. La gestion d'un État, comme celle d'une collectivité territoriale, qu'il s'agisse d'une commune, d'un département ou d'une région, nécessite de s'inscrire dans un projet de long terme. Or, avec la culture de l'immédiateté véhiculée par le système médiatique et les réseaux sociaux, les démocraties modernes souffrent d'une difficulté à construire des politiques publiques dans la durée, à rechercher le chemin de l'intérêt général. Le système électoral offre déjà des mandats relativement équilibrés, même si une réflexion plus poussée mériterait d'être menée sur le nombre de mandats que l'on pourrait successivement exercer. Personnellement, je suis ainsi favorable à les limiter à deux, à condition d'instituer un véritable statut de l'élu, pour rendre sa mission lisible et la sacraliser.

Aujourd'hui, le Président de la République et les députés sont élus pour cinq ans, tandis que les sénateurs et les différents élus locaux le sont pour six ans. Cela incite déjà les élus à passer une part importante de leur mandat à faire campagne au lieu de se concentrer sur l'exercice du mandat lui-même. Instaurer un droit de révocation des élus locaux risque d'aggraver la situation. En effet, par peur d'être révoqués, la priorité des élus sera de plaire immédiatement à leurs concitoyens et de chercher à gérer d'éphémères polémiques au lieu de se concentrer sur leur travail. Par ailleurs, l'instauration d'un droit à la révocation des élus dans les conditions prévues par la proposition de loi risquerait de conduire à l'institution de nouvelles élections intermédiaires au bout d'un tiers du mandat. En effet, les partis d'opposition s'uniraient pour obtenir les signatures nécessaires afin de déclencher la procédure, et l'élu en exercice, moins de deux ans après son élection, devrait se soumettre à un référendum dirigé contre lui. La réunion des signatures nécessaires serait d'autant plus facile si le pourcentage d'électeurs requis est faible. Votre proposition de loi constitutionnelle renvoie d'ailleurs à un décret le soin de le définir.

Enfin, cette mesure de révocation s'éloigne du souhait d'une démocratie plus participative. En effet, la démocratie participative passe par l'association directe des citoyens à la prise de décision, alors que la révocation des élus se concentre sur la personnalisation du pouvoir. Pour lutter contre la défiance, il convient de responsabiliser davantage les élus, en leur octroyant plus de moyens d'action et, bien entendu, en associant davantage les citoyens à la décision.

Reste que nous sommes d'accord : restaurer la confiance nécessite inévitablement une réforme constitutionnelle pour responsabiliser davantage les élus. La République doit selon nous se transformer en une République décentralisée et être dotée d'un Parlement renforcé. Le Parlement devrait être en mesure d'écrire véritablement la loi plutôt que de devoir simplement avaliser ce que le Gouvernement décide, comme cela est trop souvent le cas. Les collectivités territoriales, quant à elles, devraient se voir transférer de grands blocs de compétences, comme cela se fait dans tous les pays européens voisins, et être dotées d'une véritable autonomie fiscale et d'un pouvoir de décision. Nous croyons en effet que les décisions doivent être prises autant que possible à l'échelon le plus proche, conformément au principe de subsidiarité. En somme, il s'agit de responsabiliser davantage les élus et de rapprocher des populations les lieux et les circuits de décision. Selon nous, un parlementaire ou un élu local disposant de véritables pouvoirs et proche des citoyens ne susciterait pas la défiance, aujourd'hui imputable à son incapacité d'agir.

Enfin, il nous semble souhaitable de sortir de l'hyperprésidentialisme qui caractérise la Ve République, l'élection présidentielle décidant à elle seule du destin de la France pour cinq ans. Cette élection met en avant une personnalité au détriment des idées et de la recherche du consensus, et contribue à l'excessive personnification de la politique en France et à la déresponsabilisation des autres élus. A contrario, un modèle de démocratie fédérale basée sur la recherche du consensus, tel qu'il existe par exemple en Allemagne, serait préférable pour aborder les enjeux de long terme auxquelles est confrontée la société et, ainsi, atténuer la défiance.

En définitive, la confiance dans les élus est une question essentielle pour notre démocratie – laquelle est, vous avez raison, en bien mauvaise posture. Mais la confiance ne saurait se décréter en faisant planer une menace au-dessus des élus et en jetant sur eux une suspicion supplémentaire et généralisée. C'est pourquoi la majorité des membres du groupe Libertés et territoires ne soutiendront pas la proposition de loi.