Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 15h00
Droit de révocation des élus — Discussion générale
Sylvain Waserman, président :La discussion générale est close.
Sur l'article unique de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
