Intervention de Alexis Corbière

Vous l'aurez compris, nous avons pris le parti de vous présenter un texte dont les plus fins juristes parmi nos collègues ont noté qu'il pourrait être amélioré, car notre volonté était avant tout de discuter du principe.

Des arguments ont été avancés ; ils sont tout à fait respectables et méritent une réponse. Effectivement, il y a un désaccord philosophique et politique entre nous, et c'est peut-être ce qui fait la noblesse de ce débat. Certains collègues ont souligné que notre proposition de loi faisait de manière déguisée la promotion du mandat impératif, qu'ils ont consacré beaucoup de temps à critiquer. C'est absolument faux. La commission de Venise, qui s'est penchée sur les différents exemples d'application du droit de révocation, a d'ailleurs souligné que celui-ci était totalement distinct du mandat impératif. Cet argument ne tient pas.

Il faudrait d'ailleurs se mettre d'accord sur la nature du mandat confié à l'élu, au mandataire ou au représentant – la façon dont on le désigne a son importance sur le plan historique et politique. Durant la Révolution française, beaucoup préféraient le terme de mandataire, voulant marquer par là qu'un mandat était donné. D'ailleurs, vous tous, quand vous vous présentez, vous parlez de votre mandat, de la même façon que le Président de la République a un mandat. Si ce mot est utilisé dans le débat politique, c'est bien pour évoquer un engagement ; ce n'est pas un poste que l'on occupe, mais bien un mandat qui a été donné.

Mais s'il faut peut-être éviter tout mandat impératif, je suis tout autant opposé à ce que l'on pourrait appeler un mandat récréatif, qui consiste à faire ce que l'on veut !