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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 15h00
Droit de révocation des élus — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été initialement saisie puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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