Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 15h00
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes — Article 1er

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Avis favorable.

L'ordre de grandeur que j'ai évoqué – entre 45 et 47 milliards d'euros – est toujours d'actualité et repose sur les derniers calculs figurant dans des rapports, y compris parlementaires, par exemple celui réalisé au Sénat l'an passé. Ce chiffre a vocation à diminuer à mesure qu'approche l'échéance des principaux contrats.

Une des mesures introduites dans ces contrats est la récupération des infrastructures à l'état neuf en fin de contrat. Nationaliser, ce serait se priver de la capacité à récupérer gratuitement des infrastructures en très bon état.

Enfin, monsieur Ruffin, concernant la rentabilité, le rapport de l'ART du 30 juillet 2020 sur l'économie des concessions autoroutières pointe une rentabilité moyenne de 7,8 % – elle se situe entre 6,4 % et 9,2 %. C'est un niveau élevé, mais jugé non excessif, et qui ne justifie pas juridiquement une résiliation.

Pour ces différentes raisons et parce que vous prévoyez de gager la nationalisation des autoroutes sur une augmentation tout à fait massive des tarifs des carburants routiers, nous sommes favorables à l'amendement de suppression.

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