Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 15h00
Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Selon le classement établi par la Commission mondiale de politique sur les drogues, le cannabis se situe à la sixième position des produits les plus létaux, derrière l'alcool et le tabac qui se classent respectivement en troisième et deuxième position. Le cannabis se hisse à la huitième position du classement des produits les plus nocifs, encore derrière l'alcool et le tabac qui se situent respectivement à la première et sixième position.

Mon intention, en rappelant ces données, n'est évidemment pas de minimiser la dangerosité du cannabis, mais de replacer la question de sa légalisation dans le cadre plus large de la régulation des substances psychoactives. Comme l'alcool et le tabac, le cannabis est un produit à risque. Sa consommation devient de plus en plus dangereuse à mesure qu'augmentent les taux de THC – le delta-9-tétrahydrocannabinol – contenus dans les produits vendus illégalement. L'encadrement de la production, de la vente et de la consommation de l'alcool et du tabac permettent de réglementer le taux des substances psychoactives et d'élaborer des politiques de prévention à destination des usagers. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour le cannabis ?

J'ai donné des chiffres relatifs à la consommation globale, toutefois, ce n'est pas la consommation modérée de cannabis chez les adultes qui est la plus inquiétante, mais celle des jeunes, en particulier des adolescents. On sait que la consommation de THC a des effets particulièrement néfastes sur le développement cérébral de nos jeunes, qui peuvent développer ou déclencher des troubles psychiatriques.

Certes, les chiffres publiés hier par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) – anciennement Observatoire français des drogues et des toxicomanies – montre un affaiblissement de la consommation du cannabis par les élèves de troisième, mais cette évolution correspond à un phénomène mondial sans doute dû, malheureusement, à un transfert vers d'autres pratiques addictives. Que faisons-nous aujourd'hui pour éviter ou retarder l'expérimentation du cannabis par nos enfants ? Trop peu.

Si la MILDECA a lancé des programmes d'expérimentation intéressants sur les comportements psychosociaux, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. Songez que, sur près de 600 millions d'euros dépensés chaque année pour lutter contre le cannabis, seuls 10 % sont consacrés aux dépenses de santé et de prévention !

À l'inverse, la légalisation du cannabis permettrait de développer une véritable politique de prévention des risques, sur le modèle de ce qu'ont fait, par exemple, le Canada ou le Portugal. Le Portugal montre la voie d'une autre méthode d'organisation qui donne au ministère de la santé le leadership des politiques en matière de stupéfiants et permet d'obtenir des résultats. L'usager n'y est pas considéré comme un délinquant mais, au pire, comme un malade avec les traitements et recommandations qui en découlent, ce qui entraîne une réduction des usages de tous les stupéfiants.

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