Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 21h30
Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Il se fonde sur l'article 42, alinéa 1 du règlement. Tout le monde sait que la commission des lois examine en ce moment le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, pendant une niche parlementaire. Le groupe La France insoumise est un petit groupe, or la commission ne suspend ses travaux que pendant la présentation des textes en séance ; après les interventions du ministre et du rapporteur, nous retournons en commission. Nous ne pouvons pas continuer à courir ainsi jusqu'à minuit. Nous demandons l'autorisation de participer à la niche parlementaire de notre groupe jusqu'à la levée de la séance.

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