Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Dossier sur le site de l'Assemblée

Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    Les Républicains  
  Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Procédure d'examen simplifiée
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4636 (2 amendements)
  • Rapport N° 4876
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées (681 mots)
  • Philippe Gosselin (379 mots)
  • Alexis Corbière (322 mots)
  • Sylvain Waserman, président (276 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (265 mots)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere (258 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (253 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (177 mots)
  • Catherine Pujol (169 mots)
  • Isabelle Santiago (141 mots)
  • Caroline Fiat (118 mots)
  • Julien Dive (109 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org