Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale (n° 4636, 4876). Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'un...
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
En application de l'article 107 du règlement, j'appelle l'article 1er de la proposition de loi, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte, et l'amendement qui s'y rapporte.
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Le texte est discuté selon la procédure d'examen simplifiée ; je comprends que le sujet vous intéresse, mes chers collègues, mais je vous prierai d'être raisonnables et de ne pas engager un long débat. La parole est à M. Julien Dive.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 39 Contre 26
