Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 21h30
Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple — Discussion des articles
Sylvain Waserman, président :En application de l'article 107 du règlement, j'appelle l'article 1er de la proposition de loi, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte, et l'amendement qui s'y rapporte.
