Intervention de Philippe Gosselin

Je serai bref, car nous avons déjà largement évoqué la question. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le certificat de rétablissement figurera bien dans le décret. Très bien, mais faisons œuvre de pédagogie et écrivons-le noir sur blanc dans le texte.

Je sais que le Conseil d'État est contre la logorrhée législative et réglementaire, mais si cela peut nous aider à faire passer le message collectivement, faisons-le ! Cela ne vous coûterait rien de faire adopter cet amendement, aussi soyons clairs et nets et inscrivons cette précision dans le marbre de la loi : cela évitera bien des discussions, certes pas normatives, mais pédagogiques.