Intervention de Mathilde Panot

Je m'appuie sur les articles 50-5 et 49 pour évoquer l'organisation de nos débats jusqu'à ce soir. Il reste plus de 320 amendements. Monsieur le président, vous étiez présent lorsque le président de l'Assemblée nationale a rappelé qu'il ne fallait pas s'habituer à organiser nos discussions au dernier moment. Comment allons-nous procéder ce soir ? Le groupe La France insoumise réaffirme qu'il n'est pas correct pour nos concitoyens de poursuivre nos travaux très tard dans la nuit. Nous pouvons prendre notre temps puisque le délai du 15 janvier ne sera pas tenu. Le Sénat réexaminera normalement le texte demain et la date du retour du projet de loi à l'Assemblée nationale reste inconnue puisque la conférence des présidents n'a toujours pas été convoquée et qu'aucune séance supplémentaire n'est prévue.

Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé des violences faites aux élus ces derniers temps. Deux députés de mon groupe ont reçu des menaces de mort non pas pour leur vote mais pour leur absence à celui-ci. Un vote solennel est nécessaire sur ce texte et il n'est pas normal d'ignorer la date du vote définitif. Je vous invite à demander la date et l'heure de la réunion de la conférence des présidents et à nous dire comment va se dérouler la fin de nos travaux ce soir.