Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons déjà posé des questions concernant les transports, hier lors de l'examen du texte en commission, et la semaine dernière en séance. Peut-être vous souvenez-vous d'avoir assisté le lundi à un échange avec M. le ministre des solidarités et de la santé, qui expliquait que l'interdiction de manger et de boire dans le train concernait les gens qui mangent des M&M's qu'ils prennent un à un, en laissant le paquet ouvert, afin d'avoir un prétexte pour ne jamais remettre leur masque. Il a ensuite donné l'exemple des chips. Il expliquait donc qu'on avait le droit de manger dans le train, mais qu'il fallait consommer avec discernement et éviter d'abuser de l'autorisation.

Depuis, j'ai pris le train plusieurs fois – pas si souvent, puisque, chaque fois, vous nous maintenez ici plus longtemps que prévu –, or l'annonce diffusée est très claire : il est interdit de manger et de boire dans les trains. Il existe aussi des affichages, dont ma collègue Caroline Fiat m'a montré des photos. Ils précisent que les exceptions concernent notamment les personnes âgées et les nourrissons, mais qu'il faut vraiment se cacher dans un coin et pencher la tête.

J'en ai discuté avec des contrôleurs, qui m'ont confirmé qu'il s'agissait des consignes qu'on leur donnait en interne. Pourtant, j'ai relu le décret en vigueur, celui du 31 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021. Il précise non qu'il est interdit de manger et de boire dans les trains, mais qu'il est interdit d'y vendre de la nourriture et des boissons, ce qui est très différent.

Une interdiction illégale est donc en vigueur dans les trains, à cause de l'application d'une réglementation qui n'existe pas et n'est pas censée exister. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous clarifier la situation ?