Intervention de Dino Cinieri

Il vise à rétablir le dispositif adopté par les sénateurs afin de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient, quant à elles, soumises à l'obligation de présenter le passe sanitaire. La subordination de l'accès aux activités concernées à la présentation d'un passe sanitaire pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l'imposition d'un passe vaccinal sont réunis.