Intervention de Adrien Taquet

Le décret d'application de la loi du 31 mai 2021 prévoit que le passe sanitaire n'a pas à être présenté en cas d'urgence. Or le cas visé par votre amendement est inclus dans cette définition. Je vois que M. Door s'agite, après avoir dit tout à l'heure qu'il n'avait pas confiance. Je vais donc vous lire ce que le Gouvernement a d'ores et déjà écrit sans ambiguïté dans les protocoles et instructions adressés aux établissements concernés : « Les droits spécifiques des personnes en fin de vie doivent aussi être garantis par des mesures adaptées dans les lieux de soins. L'accompagnement, par sa famille et ses proches, d'une personne en fin de vie, atteinte ou pas de covid-19, doit faire l'objet de mesures organisationnelles adaptées permettant les visites sans avoir à présenter le passe mais en respectant les consignes sanitaires et de sécurité. » Comme vous pouvez le constater, tout a été mis en œuvre dans la période que nous venons de traverser. L'amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.