Intervention de Éric Coquerel

Je vais soutenir cet amendement, qui est pourtant un amendement de repli au carré, et qui complète en quelque sorte les amendements proposés tout à l'heure par Les Républicains, dont l'objectif était de définir des critères de sortie du passe vaccinal.

Après vous avoir entendu dire tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que la loi définissait déjà des conditions de sortie du passe, je suis allé y voir et j'ai seulement trouvé que ce serait en fonction de la situation sanitaire et en prenant en compte les caractéristiques des établissements concernés. Je n'ai rien vu d'autre.

Dans ces conditions, on ne peut pas laisser à l'exécutif le soin de fixer les conditions de sortie d'un passe qui, même pendant la période électorale, prive des Français de l'accès aux transports, à certains événements politiques, aux loisirs, au sport, à la culture et même, pour certains, au travail. Ce n'est pas raisonnable, et pour tout dire, c'est faire preuve de dogmatisme que de ne pas reconnaître que c'est à nous, législateurs, de déterminer des critères de sortie du passe vaccinal et non au Gouvernement, dont on a pu mesurer la capacité à apprécier la situation sanitaire – songez aux propos tenus par M. Véran qui, le 16 décembre, ne voyait pas omicron arriver en France.

Je trouve donc cet amendement plus que raisonnable. Il nous permettrait au moins de prendre certaines précautions, au lieu de faire confiance à l'exécutif – ce qui, dans une démocratie, n'est pas une bonne manière de gouverner.