En application de l'article 50, alinéa 5 du règlement, je demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prolongation des débats au-delà de minuit.
Comme vous le savez, la conférence des présidents n'a pas statué sur cette prolongation et il nous revient de le faire à présent : il nous reste un peu moins de 200 amendements à examiner, je pense que nous pouvons terminer leur examen dans un délai raisonnable. Je vous invite donc à prolonger nos débats.