Intervention de Mathilde Panot

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vais vous expliquer ce qu'il se passe déjà dans notre pays, avec le passe sanitaire. Imaginez dans quelle société de contrôle nous nous retrouverons, et quel sera le glissement par rapport à l'État de droit avec le passe vaccinal, quand chacun pourra contrôler d'autres membres de la population ! Pourtant, le Conseil constitutionnel avait affirmé en octobre 2021 que l'interdiction de déléguer à des personnes privées les compétences de police était un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France.

Voici ce qu'explique, par exemple, le responsable d'un café culturel et solidaire dans le Tarn : « En l'espace d'une semaine, les gendarmes sont passés trois fois pour contrôler les gens présents. À chaque fois, ils arrivent en trombe et en nombre. Une vraie descente, comme si quelqu'un cachait une arme ou fomentait un attentat.

« Chaque fois, la terrasse se vide avant ou après le contrôle, souvent pour le reste de la journée, car personne n'aime à se justifier d'être là, ni même à être interrompu pour devoir montrer ses papiers alors qu'il trinque avec ses potes.

« En 2022, ça s'annonce pire : plus de contrôles, des amendes automatiques si on se loupe. On nous demandera bientôt de contrôler l'identité des clients et pourquoi pas de les fouiller. La bonne humeur qu'on apporte, l'épaule sur laquelle s'appuyer qu'on offre, l'éducation populaire qu'on met en pratique, la culture qu'on diffuse – bref, toute l'humanité qui fourmille dans nos lieux est sommée de s'éteindre au bénéfice d'un tri, d'une froideur commerçante qui doit être le fantasme des riches quand ils vont au restaurant.