Intervention de Ian Boucard

L'avantage de parler après Mme Panot, c'est que vous allez me trouver extrêmement modéré. La réalité, ce n'est pas qu'il y aurait des problèmes lorsque la police vient contrôler l'identité dans les bars et les restaurants. J'ai moi-même assisté à plusieurs contrôles : cela se passe à chaque fois très bien ; les policiers sont très courtois ; les citoyens ne voient aucun inconvénient à ce que les policiers viennent contrôler leur identité.

La vraie difficulté tient au fait qu'un policier n'est pas un serveur de bar ou de restaurant, tandis que vous voulez transférer les pouvoirs des forces de l'ordre aux serveurs et aux commerçants dont ce n'est pas le métier et qui ne sont pas assermentés pour ça. C'est là un premier problème.

Le second – tant pis si mes propos sur la rédaction que nous avions adoptée en première lecture en commission des lois sont un peu désagréables – tient au fait que cet alinéa est écrit avec les pieds. Jugez donc : « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser… ». Je ne suis pas un grand juriste, mais il me semble que cette formulation ne veut strictement rien dire et qu'elle ouvre la porte à n'importe quelle discrimination. En outre, la mesure sera totalement inopérante, puisqu'elle accorde une possibilité, éventuellement, peut-être, de faire… Dans la réalité, aucun patron de bar ou de restaurant ne s'accordera cette possibilité. Ainsi, le dispositif que vous instituez crispe un certain nombre de nos concitoyens, particulièrement les commerçants, et il est totalement inopérant. Ça ne se fera pas et ça n'a pas lieu d'être.

Nous vous proposons tout simplement de supprimer cette disposition de la loi qui n'a aucun sens, qui est mal écrite et qui n'entrera jamais dans les faits.