Intervention de Adrien Taquet

M. le rapporteur a développé la plupart des arguments que je comptais évoquer. Je commencerai par vous rassurer, madame Ménard : il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité. Pas plus qu'il ne s'agit, madame Panot, de l'exercice d'une compétence de police, ou encore, monsieur Dharréville, de la privatisation d'une mission de police.

Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? La détermination de l'identité de quelqu'un. Or ce n'est pas ce dont il s'agit ici. Vous avez beau réfuter l'expression, il s'agit bien de vérifier la concordance de deux documents : un passe et un document d'identité.