Intervention de Adrien Taquet

Je disais que la vérification de la concordance a lieu en Suisse et que les choses se déroulent très bien, monsieur Dupont-Aignan. Les restaurateurs ne s'en plaignent pas et les tensions que vous évoquez n'existent pas.

J'ajoute que, lorsque vous avez instauré le passe sanitaire, en mai dernier, il était possible de vérifier la concordance d'identité. Vous l'avez oublié, mais cette disposition figurait dans le texte. Elle a été supprimée dans la loi promulguée en août. Et je précise que le Conseil d'État, dans son avis sur le présent projet de loi, a estimé qu'il n'y avait aucun obstacle ni constitutionnel ni conventionnel à ce qu'un système de cette nature soit à nouveau introduit. Aussi, non, monsieur Dupont-Aignan, il n'y a pas de risque d'inconstitutionnalité.

Il n'y aura évidemment pas de conservation de documents et nous avons également précisé certains éléments, comme la notion de « doute », monsieur Gosselin, en nous appuyant sur l'expression « raisons sérieuses de penser ». Vous n'allez pas au bout de votre raisonnement, car cette notion existe bien dans certains codes – je pense que vous en conviendrez.

Une fois encore M. le rapporteur l'a dit, il me semble que la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une rédaction très proche de celle écrite par Philippe Bas, rapporteur du texte au Sénat. Je ne puis donc envisager que la droite de l'hémicycle s'oppose à l'adoption de la mesure.