Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit des contrôles de personnes qui ne respecteraient pas les mesures d'isolement. Là encore, l'autorisation de contrôler est étendue en dehors des personnes habilitées, c'est-à-dire les policiers et les gendarmes spécialement formés pour ça. J'aimerais d'ailleurs que leur formation initiale soit bien plus importante – deux ans dans un premier temps et trois ans ensuite. J'aimerais aussi qu'ils aient une formation continue digne de ce nom, pour exercer leur métier en toute sécurité et pour que nous soyons dans un État de sûreté et non de sécurité, sans être mis en cause arbitrairement. Vous étendez le champ de l'arbitraire avec les alinéas 34 à 37 ; on finit par s'y accoutumer.

Lors de la première lecture du texte, s'agissant des contrôles et de ceux qui étaient habilités à les faire, des collègues disaient qu'il était tout à fait scandaleux que les policiers municipaux ne soient pas autorisés à faire des contrôles en matière de terrorisme et à accéder à certaines données. Mais là, des tas d'agents publics ou privés pourraient procéder à des contrôles, sans avoir la formation ni la prérogative. Demain, un nouveau texte sur le terrorisme sera examiné et on nous dira qu'il est normal que le barman puisse accéder à un fichier ; même s'il ne saura pas qui est derrière, quand il entrera un nom, ça pourra clignoter ; pour retrouver une personne recherchée par la police ou fichée S, on saura s'il a été dans tel bar ou tel restaurant. Ça pourra sembler normal à une partie de l'hémicycle. Voyez comme vous nourrissez encore une fois l'effet cliquet, terrible pour nos démocraties.