Il vise à supprimer les alinéas 34 et 35 modifiant la loi de mai 2021 dans l'objectif d'autoriser les agents habilités à constater l'infraction de non-présentation du passe sanitaire et à accéder, pendant les horaires d'ouverture au public, aux lieux, établissements et événements concernés, afin de contrôler la détention de ce document. Plusieurs arguments montrent comment, dans la pratique, cela met en porte-à-faux les responsables des établissements concernés et comment cela cible les non-vaccinés – le Président de la République l'a dit, il s'agit de les « emmerder ».
Mais j'aimerais entendre de votre part, monsieur le secrétaire d'État, une réponse à l'intervention précédente. Il s'agit d'aller chercher, de débusquer et de harceler les non-vaccinés. Que faites-vous, à la suite des études qui ont été conduites, pour les 40 % de non-vaccinés qui n'ont pas accès aux soins ? Plutôt que de donner la possibilité à toutes sortes d'agents de débusquer des infractions au passe sanitaire, quels moyens dégagez-vous concrètement pour donner accès aux soins et au vaccin aux personnes qui n'y ont pas accès – pas par manque de volonté, mais par manque d'accès et par déni de leur droit à la santé ? Que faites-vous concrètement pour que ces personnes aient accès aux soins et au vaccin ?