Intervention de Coralie Dubost

Le dispositif de repentir et de droit à l'erreur avait été adopté en première lecture dans cet hémicycle. Deux situations sont possibles, qui correspondent à des techniques juridiques différentes. Il concerne d'abord les personnes qui détiendraient un faux passe sanitaire et qui, considérant qu'elles ont été mal informées, mal influencées, au point que leur vie est en danger, choisiraient demain de changer d'avis, à la suite de l'entrée en vigueur du texte. Si elles décident de se faire vacciner pour se protéger et protéger autrui, nous ne souhaitons pas que les sanctions en vigueur et l'application de ce texte les en dissuadent, par peur des poursuites. Il s'agit donc de protéger et de sauver des vies.

Il concerne ensuite ceux qui détiennent ou utilisent un faux passe et qu'un contrôle place en situation d'infraction. Normalement, ils devraient être poursuivis. Cependant, nous connaissons une situation de crise exceptionnelle ; nous avons créé des infractions qui n'ont pas vocation à demeurer dans le droit pénal. Le jour où l'épidémie cessera, elles tomberont. Dans cette situation exceptionnelle, il nous fallait aussi prévoir la possibilité pour ces personnes de sortir d'une passe dangereuse pour leur vie. Je comprends que le dispositif suscite des préoccupations de pureté juridique ; si nous gravions ces mesures dans le marbre, je les comprendrais, mais nous traversons une crise exceptionnelle, qui commande l'élaboration de mesures transitoires, qui de plus visent des personnes parfois perdues dans l'information sur les vaccins.

Le groupe La République en marche a donc tenu à rétablir cette disposition lors de l'examen en commission, afin peut-être de sauver des vies : nous ne voterons pas ces amendements identiques, qui tendent à la supprimer.