Intervention de Alain David

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à améliorer la disposition du repentir, introduite par voie d'amendement par le Gouvernement.

Nous proposons que le procureur suspende l'action publique si la personne ayant commis l'infraction justifie avoir reçu une première dose de vaccin dans les trente jours suivant l'infraction. En revanche, le procureur pourra éteindre l'action publique si la personne justifie d'un schéma vaccinal complet, dans des délais définis par décret, après avis de la Haute Autorité de santé.