Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sylvain Waserman

Il s'agit d'un amendement de suppression des alinéas 43 et 44 ; il ne concerne pas la manière dont se déroulent les débats.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact