Intervention de Adrien Taquet

C'est évidemment un sujet important, monsieur le député Breton, sur lequel je répondrai. Lorsque les amendements sont défendus, je m'évertue autant que faire se peut à y répondre.

Je rappelle que toute la sphère politique était initialement hors du champ d'application du projet de loi, qui ne prévoyait pas l'application du passe sanitaire aux réunions politiques. De l'avis du Gouvernement, comme de celui de nombreux parlementaires, une telle mesure constituerait une atteinte excessive au droit des participants à ces réunions d'exprimer leurs idées.

Sur proposition du député Larrivé en commission des lois, il a été suggéré que les organisateurs de ces réunions puissent se voir conférer la possibilité de décider eux-mêmes de la présentation du passe sanitaire. C'est un dispositif équilibré, reposant sur la responsabilité de ces organisateurs, ce qui a conduit le Gouvernement à émettre un avis favorable lorsqu'il a été proposé. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement sera défavorable aux amendements de suppression.

Par ailleurs, le Premier ministre a créé un comité de liaison sur ces questions avec l'ensemble des responsables des partis politiques ou des candidats déclarés à l'élection présidentielle.