Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

et l'on peut fort bien tenir une réunion sans passe : son usage sera à l'initiative de l'organisateur, qu'on cherche ici, en quelque sorte, à protéger. S'il décide, en effet, qu'il est plus prudent de demander un passe sanitaire, il faut qu'il puisse être encadré juridiquement, car, dans le cas inverse, il se mettrait en porte-à-faux par rapport à la loi.

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