Intervention de Ugo Bernalicis

Pour éclairer le débat, je citerai en premier lieu la décision du 9 novembre 2021 du Conseil constitutionnel, dont le considérant n° 17 déclare très clairement que « d'autre part, si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote…