Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme les précédents, il vise à supprimer l'article 1er bis A, introduit par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, sans concertation préalable avec le monde des entreprises. Cet article jette la suspicion sur les intentions des employeurs et plonge inutilement ceux-ci dans une incertitude juridique qui occasionnera inévitablement des contentieux. Dans un contexte de crise, sanctionner les entreprises qui ne prendraient pas au pied de la lettre leurs obligations, par exemple en matière de télétravail, n'est pas une bonne idée : le télétravail ne s'impose pas, il devrait faire l'objet d'un accord entre l'employeur et les salariés, surtout lorsqu'on sait quels effets il peut avoir sur la santé psychique de ces derniers. Certains le vivent très bien ; d'autres ont besoin d'interactions sociales et subissent comme une punition le fait d'être cantonnés chez eux.