Intervention de Adrien Taquet

Je ne vais pas répéter ce que vient de dire le rapporteur : en effet, le cadre existe déjà, en raison de la possibilité de sanctions pénales. Ceux qui ont parlé de stigmatisation, de mesures infamantes, feraient mieux de s'en prendre à ces dernières, qui, par ailleurs, assurent moins bien la protection effective des salariés, puisqu'elles demandent du temps.

Nous tenons beaucoup au dispositif que nous vous proposons. Il garantit d'une part l'équité entre les entreprises qui respectent les règles – soit la très grande majorité – et celles qui ne les respectent pas, d'autre part l'effectivité de la protection des salariés, le tout dans un cadre juridique inchangé : celui de l'obligation générale faite aux employeurs de protéger la santé de leurs salariés, à quoi s'ajoute le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19. Simplement, je le répète, les sanctions administratives seront plus rapides et plus efficaces.

Enfin, sauf erreur, la commission des lois a revu ces amendes à la baisse : le plafond demeure fixé à 50 000 euros, mais, pour tenir compte des inquiétudes exprimées au sujet des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), le montant forfaitaire par salarié a été ramené de 1 000 à 500 euros. Contrairement à ce que vous laissiez entendre, monsieur Hemedinger, cette modification prouve que nous restons à l'écoute du monde des entreprises, comme nous le sommes depuis le début de la crise – pour la plupart, celles-ci se disent satisfaites de l'accompagnement dont elles ont bénéficié de la part de l'État.