Intervention de Ian Boucard

Je ne voudrais pas prolonger inutilement le débat mais nous discutons de l'un des derniers points importants du texte, qui a donné lieu à une vraie discussion en commission. Je voudrais réaffirmer la position du groupe Les Républicains, qui a été très bien défendue par nos collègues, notamment Philippe Meyer. Pour la majorité, l'objectif est de convaincre plutôt que de contraindre, raison pour laquelle elle a préféré le passe vaccinal à l'obligation vaccinale. Pourtant, le texte part du postulat que de nombreuses entreprises ne respecteraient sans doute pas les règles relatives au télétravail. Comme certains collègues l'ont dit, ces règles se révèlent très difficiles à suivre pour beaucoup de petites entreprises. Le Gouvernement va envoyer des inspecteurs du travail et ceux-ci auront une totale liberté d'appréciation pour juger que l'entreprise pourrait faire mieux, ou bien qu'elle ne respecte pas ses obligations. Tout cela est en réalité très compliqué.

La réalité qu'observent ceux qui visitent les entreprises sur le terrain – je ne doute pas que ce soit le cas de nombreux collègues sur tous les bancs –, c'est que la plupart des chefs d'entreprise ont deux objectifs : protéger leurs salariés et continuer à faire tourner l'économie française. Or le présent texte va ajouter des contraintes et des contrôles qui ne seront pas contradictoires, contrairement à ce qu'avait prévu le Sénat – je regrette à cet égard que l'on n'ait pas conservé sa rédaction. Le Gouvernement va ainsi rendre les choses encore plus complexes et jeter l'opprobre sur les chefs d'entreprise. Les grandes entreprises comme Total sauront faire, puisqu'elles ont des juristes sur qui se reposer, alors que les artisans, eux, chercheront simplement à faire au mieux. Mais comment savoir qui renvoyer à la maison quand on n'a que trois salariés ? Comment choisir celui dont la présence est essentielle ? Les chefs d'entreprise sont aujourd'hui terrorisés à l'idée de prendre des décisions aussi complexes.

Il s'agit encore une fois d'un dispositif inopérant, comme le sera aussi celui du contrôle d'identité – ou, plutôt, de la concordance d'identité, pardon monsieur le rapporteur. Ces amendements de suppression devraient être adoptés car ils relèvent du bon sens. Au-delà même du passe vaccinal, les dispositions du présent article complexifient terriblement le texte.