Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à rétablir l'article 1er nonies B, qui a été supprimé, dans la rédaction suivante : « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l'installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, et nous en avons eu la confirmation hier lors la journée de grève dans l'enseignement : les capteurs de CO2 sont réclamés par les écoles, les professeurs, les élèves et leurs familles pour protéger l'ensemble du système éducatif des contaminations liées au virus de la covid-19. Si cette réclamation a été entendue par les collectivités, elle a malheureusement un coût non négligeable, qui pèse quasi exclusivement sur leurs finances. En respectant les règles des marchés publics, et pour équiper ses écoles de capteurs de CO2 de bonne qualité, la ville de Béziers devrait par exemple faire face à une dépense comprise entre 250 et 300 euros par capteur. L'agence régionale de santé nous a annoncé qu'elle ne participerait qu'à hauteur de 2 à 50 euros au maximum par capteur. Cela signifie que, pour un coût global atteignant 100 000 euros pour les écoles, la municipalité ne percevra qu'un remboursement de 18 000 euros au plus.

Le présent amendement vise à rétablir l'article mais c'est aussi un amendement d'appel pour une meilleure prise en charge de ces dispositifs par l'État. Si certaines villes, comme c'est heureusement le cas de Béziers, sont en mesure de prendre en charge la différence entre le montant remboursé par l'État et le coût de l'installation des capteurs, ce n'est hélas pas le cas de toutes les communes. Certaines petites communes, qui ne disposent pas des budgets nécessaires, ne pourront pas installer ces équipements, réclamés à juste titre par les enseignants.