Intervention de Ugo Bernalicis

Je vais préciser ma question sur les données personnelles et sur la CNIL. Je ne vous dis pas, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faudrait saisir la CNIL de ce nouveau dispositif : vous n'avez pas le choix et elle donnera son avis. Je vois à peu près lequel il sera : assez critique, comme c'est le cas depuis la mise en place du passe sanitaire.

Ma question portait sur la consultation de la CNIL pendant la mise en œuvre du passe sanitaire. Il était prévu des points d'étape réguliers avec la CNIL afin de lui permettre d'évaluer la nécessité du dispositif. Au début, au nom de l'urgence de faire face à la crise, tout le monde, y compris les autorités administratives, accepte même ce qui semble problématique du point de vue des libertés fondamentales, à la condition que la nécessité et la proportionnalité du dispositif soient régulièrement évaluées. Et puis patatras ! Interrogé sur ce point, vous ne répondez rien, rien du tout – voilà le problème.

Et voilà que vous nous dites à nouveau de ne pas nous inquiéter, puisque la CNIL est là. Mais les retours d'expérience ne sont pas très rassurants. Vous êtes incapable de justifier la nécessité du dispositif que vous mettez en place. Pire : auditionné par le Sénat sur le passe sanitaire, le professeur Delfraissy lui-même a expliqué qu'il ne servait à rien en soi, sa seule utilité ayant été peut-être de permettre d'accélérer le rythme de la vaccination : point barre.