Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est un peu maigre, d'autant que le juge constitutionnel et le Conseil d'État ont jugé que l'incitation à la vaccination ne constituait pas un motif suffisant pour garantir la proportionnalité et la nécessité de ce dispositif, parce qu'on est quand même encore un peu dans un État de droit.

J'aimerais bien entendre vos arguments sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'État.

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