Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques : voilà ce que dit le Conseil constitutionnel.

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