Intervention de Éric Coquerel

Ce dispositif, qui vient s'ajouter à votre texte, constitue peut-être la preuve la plus flagrante d'un problème de proportionnalité entre ce que vous instaurez et les résultats attendus. Mes collègues l'ont dit : vous instaurez un système dans lequel des gens qui ne l'ont absolument pas demandé vont se retrouver à en contrôler d'autres alors que ce n'est pas leur rôle et qu'ils n'en ont pas la volonté. Et ce faisant, vous entraînez les gens à enquêter sur leurs propres concitoyens. Il leur faudra faire ce qui est le plus difficile : estimer, sur le fondement de soupçons subjectifs, que le papier présenté par quelqu'un n'est pas valide. Cela ressemble évidemment au début d'une enquête, et on ne peut pas transformer tout le monde en enquêteur !

Ce rôle que vous leur assignez me paraît d'autant plus dangereux que vous l'avez souvent comparé à celui d'une hôtesse de l'air ou d'un membre du personnel navigant vérifiant l'identité des passagers à l'entrée d'un avion – on pourrait d'ailleurs s'interroger sur le bien-fondé d'un tel contrôle. Dans ce cas, tout le monde doit présenter ses papiers. Mais que se passera-t-il, à votre avis, quand un restaurateur, par exemple, demandera leurs papiers à certaines personnes mais pas à d'autres ? Quelles tensions cette mesure risque-t-elle de créer dans les restaurants, alors qu'elle est – encore une fois – absolument inutile et qu'elle n'aura aucun effet ? Là encore, vous agissez en apprentis sorciers.

Enfin, monsieur le président, je voulais ajouter que votre réponse, tout à l'heure, était le comble de la mauvaise foi :