Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du dimanche 16 janvier 2022 à 16h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Vous savez aussi que ce n'est pas un droit exorbitant, puisque des commerçants, par exemple les débits de tabac, vérifient déjà l'identité des personnes lorsqu'ils doivent vendre du tabac ou de l'alcool.

Nous ne faisons que réaffirmer certaines obligations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.