Ces vingt-deux amendements identiques qui ont été exposés dix-sept fois ont permis à notre assemblée de bien en mesurer l'enjeu. En application de notre règlement, je vais laisser un orateur s'exprimer contre l'adoption de ces amendements et un orateur s'exprimer pour ; ensuite, nous procéderons au vote.
La parole est à M. Michel Herbillon.