Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du dimanche 16 janvier 2022 à 16h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

Sur les amendements identiques n° 2 , 4 , 7 , 8 et 27 , je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 2 , 4 , 7 , 8 et 27 , tendant à supprimer l'article 1er bis A.

La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement n° 2 .

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