Intervention de Ugo Bernalicis

Notre opposition à des sanctions contre les entreprises qui ne respecteraient pas telle ou telle consigne en matière de télétravail vous paraît peut-être un peu étrange. Je veux expliquer ici pourquoi nous partageons l'avis du Sénat, ainsi que des groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires.

En l'état actuel du droit, l'administration peut-elle mettre à l'amende une entreprise qui ne respecterait pas des règles définies dans le cadre légal ? Oui. L'inspection du travail passe, constate le problème et transmet à la justice – oui, à la justice.

Mais nous avons entendu en commission nos collègues de la majorité nous dire que si ce dispositif nouveau était mis en place, c'était parce que la justice était trop lente, trop compliquée, et qu'une amende administrative était bien préférable. Voilà une conception un peu étrange des procédures de l'État de droit, et donc de la République et de la démocratie.

Je préfère, moi, la procédure judiciaire en vigueur. Nous l'avons dit : faites confiance aux juges, faites confiance à la justice ! C'est ce que vous nous répétez matin, midi et soir, de texte en texte. Vous avez entendu le garde des sceaux, à de nombreuses reprises, nous invectiver et s'indigner de nos critiques sur l'état de notre justice, malgré une augmentation de 8 % de son budget. Il nous a dit que la justice était réparée, que les procédures allaient à un bon rythme, que tout allait bien. Alors je ne comprends plus : pourquoi faites-vous cette proposition ?

Il aurait bien mieux valu donner le pouvoir aux CHCST – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail –, que vous avez supprimés, et aux salariés dans l'entreprise, pour les laisser définir collectivement les modalités du télétravail, afin qu'elles soient légitimes et qu'elles s'appliquent bien.