Intervention de Coralie Dubost

Quoi de plus beau que d'offrir un foyer à un enfant ? Étymologiquement, l'enfant adopté est un enfant choisi – choisi et accueilli pour la vie. La responsabilité qu'engendre ce geste est immense, tout comme sa générosité. Voilà ce dont nous allons débattre aujourd'hui, plus d'un an après la première lecture de ce texte par notre assemblée.

Nous tenons à remercier, pour leur engagement, Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert. Leur travail, mené en étroite relation avec le Gouvernement, a permis d'aboutir à un texte qui a évolué après de longues réflexions, de longs débats parfois très nourris, notamment en commission – des débats aussi, je crois, de plus en plus apaisés, car des évidences, des nécessités, se sont imposées.

Parmi les évidences que souhaite défendre le groupe La République en marche, il y a celle de l'ouverture aux nouvelles familles. M. le secrétaire d'État l'a dit tout à l'heure : les mœurs ont évolué, et différents types de foyers peuvent aujourd'hui accueillir un enfant. Nous souhaitons libéraliser l'adoption et reconnaître ces nouvelles modalités familiales. C'est la raison pour laquelle nous élargissons aux couples non mariés, pacsés ou concubins, la possibilité d'adopter.

Nous modifions les conditions d'âge pour postuler à l'adoption, pour devenir candidat parental, en passant de 28 à 26 ans, et nous abaissons la durée de vie commune minimale exigée au moment de la candidature à l'adoption, passant de deux à un an – ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'années d'examen du dossier par les professionnels de l'agrément. Mais nous ouvrons ainsi un peu plus le champ des personnes qui s'engagent dans cette candidature à l'adoption et qui pourront ainsi, peut-être, offrir un jour un foyer à l'un de ces enfants qui l'attendent. Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, la France doit regarder les choses telles qu'elles sont : il y a encore beaucoup d'enfants qui attendent un foyer.

Nous avons supprimé la disposition qui fixait un écart d'âge maximum entre les adoptants et le plus jeune des adoptés.

Nous créons, vous l'avez dit, madame la rapporteure, un dispositif transitoire de reconnaissance rétroactive, par une adoption devant le juge, pour les PMA qui auraient été réalisées avant la promulgation de la loi de bioéthique. C'était un engagement tant de la majorité que des différents ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement. Nous avons tenu à l'honorer, et c'est ce qui nous réunit aujourd'hui, puisque, les sénateurs ayant refusé d'accepter cette disposition, la commission mixte paritaire a échoué – à notre grand regret, car nous avions progressé sur de nombreux points.

À côté de ces mesures dites « libérales » d'ouverture aux nouvelles familles, le texte contient des mesures de justice et de régulation. Je pense tout particulièrement aux ajustements prévus en matière de consentement à l'adoption. Je regrette que certains médias n'aient pas pris le temps de rapporter la réalité de la proposition de loi, préférant choisir un angle partisan. Le consentement à l'adoption n'est nullement supprimé : il ne faut pas dire des choses fausses aux Français. Il est maintenu, mais décalé dans le temps.

Ce que nous recherchons, c'est une définition homogène du consentement pour toutes les adoptions, qu'elles soient internes ou internationales. C'était un pas indispensable. Le consentement doit désormais être « libre, obtenu sans aucune contrepartie après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant ».

Je ne reviens pas ici sur tout ce qui a déjà été largement exposé par M. le secrétaire d'État et par Mme la rapporteure sur la réforme du statut des OAA. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Là aussi, j'ai lu dans la presse des articles sinon mensongers, à tout le moins très biaisés : j'espère que nos débats permettront une clarification.

Je souligne, au nom du groupe La République en marche, que toutes les mesures que comporte ce texte, « libérales » ou « régulatrices », sont guidées par l'intérêt de l'enfant.

Ce jour peut être précieux pour de nombreuses familles. Pour les enfants encore à adopter ou qui l'ont déjà été, j'aimerais citer une phrase que je trouve sublime. Elle est tirée des Lettres milanaises de Rilke : « Nous naissons, pour ainsi dire provisoirement, quelque part ; c'est peu à peu que nous composons en nous le lieu de notre origine pour y naître après coup, et chaque jour plus définitivement. »